Les conseillers(ères) judiciaires du Syndicat des travailleurs (euses) en télécommunications (STT) se sont présentés devant la Cour d’appel fédérale, le 11 janvier 2010, quant à l’examen judiciaire des appels sur l’assurance-emploi en Alberta

découlant du conflit de travail de 2005 entre le STT et Telus. La Cour d’appel fédéral a accordé, avec frais, un examen judiciaire de la décision du juge-arbitre rendue le 23 janvier 2009 dans le dossier Kreider, King & Palmer ayant fait ressortir efficacement les décisions du 1er février 2006 du Conseil arbitral. La cour a convenu que le juge-arbitre avait manqué à son devoir de procédure équitable. Ce qui signifie que :

1.    Les décisions du Conseil arbitral du 1er février 2006 sont restaurées jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue ;

2.    Le juge-arbitre doit reconsidérer les appels du 1er février 2006 des décisions du Conseil arbitral d’après les raisons données suite à la décision issue de l’examen judiciaire par la Court d’appel fédérale le 26 novembre 2008 et conformément à son devoir de procédure équitable selon la décision rendue pas la cour ;

Aucune date n’a été déterminée pour le moment. Le STT continuera d’informer les membres des développements sur ce dossier.