La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a renvoyé sa décision, se prononçant en faveur du Syndicat des travailleurs (euses) en télécommunications (STT) dans l’affaire Mimi Williams v. STT mardi 10 mai 2011.

Les deux questions étaient les suivantes :

1)    Le STT a-t-il illicitement congédié la demanderesse après son congédiement par Telus ?

2)    Dans tel cas, la demanderesse a-t-elle droit au salaire et aux avantages sociaux jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre élu et de quel montant ?  Si elle a été injustement congédiée, la demanderesse a-t-elle droit à des dommages-intérêts majorés et punitifs?

Mimi Williams, ancienne employée de Telus et agente d’affaires (AA) du STT, a perdu sa position d’AA en 2007, lorsque Telus a mis fin à son emploi à cause des incidents qui ont eu lieu durant le conflit de travail de 2005 entre le Syndicat et la Société.  Le Congrès de 2007 a confirmé la décision du président par intérim (Peter Massy) à la suite de l’appel de la demanderesse au Congrès de renverser l’interprétation de M. Massy des statuts du STT quand il a déterminé qu’elle ne pouvait maintenir sa position d’AA.  Mimi Williams a poursuivi le STT pour congédiement illicite et a cherché à être payée jusqu’à la fin de son mandat, ainsi qu’à recevoir des dommages-intérêts majorés et punitifs.

La décision du 10 mai a déterminé que Mimi Williams n’avait pas été illicitement congédiée et que le STT n’avait pas agi de mauvaise foi comme elle l’avait prétendu.

Pour lire le mémorandum de la décision dans son intégralité (en anglais seulement), veuillez consulter le lien suivant :
http://www.twu-stt.ca/sites/default/files/20110511.pdf