Les conseillers(ères) judiciaires du Syndicat des travailleurs (euses) en télécommunications (STT) se sont présentés devant la Cour d’appel fédérale,

le 11 janvier 2010, quant à l’examen judiciaire des appels sur l’assurance-emploi en Alberta découlant du conflit de travail de 2005 entre le STT et Telus. La Cour d’appel fédéral a accordé, avec frais, un examen judiciaire de la décision du juge-arbitre rendue le 23 janvier 2009 dans le dossier *Kreider, King & Palmer ayant fait ressortir efficacement les décisions du 1er février 2006 du Conseil arbitral. La cour a convenu que le juge-arbitre avait manqué à son devoir de procédure équitable. Ce qui signifie que :

1.    Les décisions du Conseil arbitral du 1er février 2006 sont restaurées jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue ;

2.    Le juge-arbitre doit reconsidérer les appels du 1er février 2006 des décisions du Conseil arbitral d’après les raisons données suite à la décision issue de l’examen judiciaire par la Court d’appel fédérale le 26 novembre 2008 et conformément à son devoir de procédure équitable selon la décision rendue pas la cour ;

Aucune date n’a été déterminée pour le moment. Le STT continuera d’informer les membres des développements sur ce dossier.


Nous vous remercions d’avoir appelé le service d’information de dernière heure du STT.

*Bref historique : Pendant le conflit de travail en 2005, de nombreux membres ont soumis des demandes de prestations d’assurance-emploi.  Quelques demandeurs (euses) ont été approuvés, mais la plupart ont été refusés sur le principe que des demandeurs (euses) impliqués dans un conflit de travail n’ont pas le droit aux prestations d’assurance-emploi.  Kreider, King & Palmer sont trois demandeurs qui se sont vus refuser des prestations d’assurance-emploi et qui font appel de cette décision.