Lors du lock-out, en 2005, les membres du STT se sont vus refuser leurs demandes d’assurance-emploi.

Les membres ont alors fait appel de cette décision auprès du Conseil arbitral, qui a déterminé que ces membres avaient effectivement droit à l’assurance-emploi.  À son tour, le Bureau du procureur général a fait appel de cette décision au Bureau du juge-arbitre qui a soutenu la décision du Conseil arbitral accordant aux membres du STT, touchés par le conflit de travail, le droit à l’assurance-emploi. Le Bureau du procureur général a ensuite fait appel de la décision du Bureau du juge-arbitre auprès de la Cour d’appel fédérale. 
 
Le 26 novembre, la Cour d’appel fédérale a entendu l’examen judiciaire quant au dossier du Bureau du procureur général contre Palmer, Kreider et King.

Les juges Ryer, Linden et Trudell ont entendu les arguments avancés par les conseiller(ère)s juridiques représentant le procureur général, ainsi que les avocats des trois individus qui étaient soutenus par le STT. La Cour n’a rendu aucune décision sur le fondement des arguments soulevés par le Bureau du procureur général et des conseiller(ère)s juridiques représentant Palmer, Kreider et King. Par contre, la Cour a tout de même déterminé qu’il existait des incohérences quant aux raisons fournies par le juge-arbitre pour justifier sa décision. Le dossier a été renvoyé au Bureau du juge-arbitre pour reconsidération. 

Plusieurs autres appels au Bureau du juge-arbitre sont en suspens, en instance du résultat de la décision de la première série d’appels ayant été traités par le système judicaire. Il est maintenant de la responsabilité du Bureau du juge-arbitre de procéder aux appels qui ont été suspendus, d’après la décision de la Cour.

Nous afficherons sur notre site internet, la décision écrite rendue par la Cour, dès qu’elle sera acheminée au STT.