Nouvelle loi sur la distraction au volant en Alberta
Affiché 2011-sept.-16

Depuis le 1er septembre 2011, l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation touche les membres de l’Alberta et les membres qui planifient voyager et conduire en Alberta. 

 

Quelques détails de la loi sur la distraction au volant :

• La loi interdit les conducteurs et conductrices à :
• utiliser un téléphone cellulaire sans dispositif mains libres
• envoyer un message texte ou courriel
• utiliser d’autres dispositifs électroniques, comme les ordinateurs portatifs, jeux vidéo, caméras, appareils de divertissement vidéo et manipuler des lecteurs audio portatifs (p. ex. : Baladeur MP3)
• programmer un appareil GPS
• lire des documents papier en voiture
• écrire, imprimer, dessiner
• effectuer son toilettage personnel
• Complète la loi actuelle sur le manque de prudence et d’attention en conduisant un véhicule
• S’applique à tous les véhicules tel que définis par le Traffic Safety Act (Code de la sécurité routière) dont les bicyclettes
• S’applique à toutes les routes des zones urbaines et rurales de la province
• L’amende liée à l’infraction de cette loi est fixée à 172$

Et les animaux de compagnie ? La police pourrait interpeller un conducteur ou une conductrice se laissant distraire par son animal de compagnie, puis avancer que cette distraction est comparable aux activités interdites de lire, d’écrire et d’effectuer son toilettage personnel, pour ensuite émettre une contravention.

Selon la loi existante, la police peut porter une accusation contre un conducteur ou une conductrice qui autorise quoi que ce soit, dont un animal, à occuper le siège avant pouvant ainsi interférer avec ses gestes et avec l’ensemble des commandes de son véhicule.  La loi existante permet aussi à la police de porter une accusation contre un conducteur ou une conductrice qui autorise quoique ce soit, dont un animal, à obstruer son champ de visibilité en toutes directions.

Pour votre propre sécurité, ainsi que pour la sécurité des membres de votre famille et des autres conducteurs et conductrices, ne vous laissez pas distraire et concentrez-vous sur votre conduite.

Pour de plus amples renseignements, incluant une foire aux questions et autres ressources, visitez le site Internet suivant du Gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement) : www.transportation.alberta.ca/DistractedDriving.htm